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Commission européenne
  • Communication

Principaux documents liés au certificat COVID numérique de l'UE

Détails

Date de publication
31 janvier 2022

Fichiers

  • 15 JUIN 2021
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2021
  • 22 DÉCEMBRE 2022
Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation & Annex
  • 15 MARS 2022
Second Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation & Annex
  • 21 DÉCEMBRE 2021
Règlement délégué de la Commission relatif à la validité des certificats de vaccination délivrés au titre du cadre établi par le certificat COVID numérique de l’UE
  • 21 DÉCEMBRE 2021
Décision de la Commission portant modification de la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE
  • 18 OCTOBRE 2021
Press Release: The EU Digital COVID Certificate: a global standard with more than 591 million certificates
  • 18 OCTOBRE 2021
First Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation
  • 18 OCTOBRE 2021
ANNEX to the First Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation
  • 1 JUIN 2021
Factsheet: EU Digital COVID Certificate
  • 17 MARS 2021
Communication: Une voie commune vers une réouverture sûre et durable
  • 14 JUIN 2021
Règlement relatif à des certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat vert numérique)
  • 14 JUIN 2021
Règlement relatif à des certificats verts numériques pour les ressortissants de pays non membres de l'UE séjournant ou résidant légalement dans l'Union européenne
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