Une plus grande confiance, favorisée par des procédures plus effectives et plus efficaces

Des procédures rapides et intégrées permettront de définir plus clairement les responsabilités et contribueront ainsi à rétablir la confiance entre les États membres.

Avantages d’une bonne gestion des migrations et des procédures d’asile

Nouvelle procédure intégrée à la frontière

Nouveau filtrage

Arrivée irrégulière – Arrestation sur le territoire

• Identification
• Contrôles sanitaires et de sécurité
• Appréciation individuelle
• Suivi en matière de droits de l’homme

Localisation flexible (peut également avoir lieu à d’autres endroits)

Investissements dans de bonnes procédures d’asile et dans des retours effectifs

Ajustement des règles définissant les responsabilités concernant les demandes d’asile

• Ajustement des règles définissant quel État membre est responsable de chaque demandeur d’asile:
  • les personnes titulaires d’un diplôme d’un État membre peuvent demeurer dans cet État membre
  • les membres d'une fratrie peuvent être réunis dans le même État membre
  • combler les lacunes incitant les personnes à tenter de prendre la fuite durant la procédure
• Les réfugiés reconnus peuvent bénéficier de la libre circulation après 3 ans (contre 5 ans aujourd'hui)

Confiance dans les règles de l’UE: suivi et soutien des autorités nationales

• Suivi européen des systèmes nationaux pour assurer la cohérence sur le terrain: Commission, examens par les pairs assurés par d’autres États membres, évaluations de la vulnérabilité de Frontex, nouvelle Agence de l’UE pour le suivi en matière d'asile
• Suivi spécial de l’accès effectif à l’asile et du respect des droits fondamentaux par les États membres et l’Agence des droits fondamentaux
• Instauration d'une Agence de l’Union européenne pour l’asile à part entière, offrant une aide plus importante, soutien renforcé de la part de Frontex