Principales possibilités de financement
Soutien économique, social et territorial
La politique de cohésion (ou politique régionale) soutient la cohésion économique, sociale et territoriale dans les régions pouvant bénéficier d'un financement.
Les Fonds structurels et d’investissement européens couvrent cinq grands fonds qui sont combinés pour soutenir le développement économique dans tous les pays de l’UE:
- le Fonds européen de développement régional (FEDER)
- le Fonds social européen (FSE)
- le Fonds de cohésion (FC)
- le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Toutes les régions de l’UE peuvent bénéficier du FEDER et du FSE. Le Fonds de cohésion est réservé aux régions moins développées.
Grands projets d'infrastructure
JASPERS est un instrument d’assistance technique élaboré conjointement par la Commission européenne, le Groupe Banque européenne d’investissement et d’autres établissements financiers.
Il assiste les administrations publiques dans la préparation de grands projets qui pourraient être cofinancés par des fonds de l’UE et aide les villes et les régions à absorber les fonds européens au moyen de projets de grande qualité.
Services de conseil en matière d’instruments financiers
L'instrument d’assistance technique fi-compass a été élaboré conjointement par la Commission européenne, le Groupe Banque européenne d’investissement et d’autres établissements financiers. Il s'agit d'une plateforme de conseil sur les instruments financiers, au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (FSIE), et sur la microfinance, au titre du programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
Autres possibilités de financement
- Les organismes publics pourraient avoir accès à des financements dans le cadre de nouveaux programmes tels que la facilité pour la reprise et la résilience et le programme «L'UE pour la santé».
- L’initiative pour l’emploi des jeunes aide les jeunes chômeurs qui ne suivent ni enseignement ni formation dans les régions où le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %. Pour la période 2021-2027, cette initiative a été intégrée dans le Fonds social européen plus (FSE+), mais elle continue à mettre l’accent sur l’emploi des jeunes.
- Les organismes publics actifs dans le domaine de l’agriculture peuvent bénéficier de paiements directs au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Un soutien financier du FEAGA peut aussi être octroyé aux organismes publics qui participent au programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école ou qui assurent la promotion des produits agricoles dans l’UE et dans les pays non membres.
- En fonction des priorités définies par le pays ou la région en question, un organisme public établi dans une zone rurale peut bénéficier d'un financement au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) s’il s’emploie à améliorer les conditions de vie dans les zones rurales ou l’environnement et l’économie rurale.
- Le programme Horizon Europe est aussi ouvert aux organismes publics désireux d’encourager l’innovation et d’offrir des services publics plus performants.
- Les collectivités locales et régionales et certains organes administratifs peuvent participer à des projets financés dans le cadre du «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» (MIE).
- Les organismes publics peuvent agir en tant que pouvoirs adjudicateurs pour les possibilités de financement dans le domaine du développement. En fonction du programme concerné, ils peuvent aussi participer à des appels à propositions en vue de bénéficier de subventions dans le cadre de l’action extérieure de l’UE.
- Les organismes d’aide peuvent bénéficier de fonds destinés à l’aide humanitaire au titre des programmes gérés par la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile de la Commission (ECHO). En outre, les organismes publics peuvent recevoir des fonds en faveur de la protection civile, au titre des composantes «prévention, préparation et réponse aux catastrophes» des différents programmes.
- Eurostat publie des appels à propositions ouverts aux instituts nationaux de statistique et à d’autres autorités nationales chargées de collecter, d’établir et de publier des statistiques officielles. Ces organismes peuvent bénéficier de subventions au titre du programme statistique européen.
- Une assistance technique et financière est disponible dans le cadre de l’instrument TAIEX (assistance technique et échange d’informations) et des programmes Sigma et de jumelage.
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) octroie aux organismes publics un soutien financier substantiel pour collecter des données et mener des activités de contrôle. Le FEAMPA peut également soutenir la conception, la mise au point, la surveillance, l’évaluation et la gestion de leurs systèmes de répartition des possibilités de pêche.
- Les administrations douanières et fiscales nationales peuvent bénéficier d’un soutien financier au titre des programmes Douane et Fiscalis.
- Le programme LIFE en faveur de l’action pour le climat offre diverses possibilités de financement aux organismes publics.
- Les organismes publics peuvent aussi introduire des demandes de financement pour des projets relevant du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs».
- Ils peuvent également le faire pour des projets financés par l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HADEA) .
- Des possibilités de financement spécifiques sont disponibles pour les villes.